Conditions Générales de Vente
Statut juridique : enregistrement en cours. Les présentes conditions seront mises à jour avec les informations d'immatriculation dès leur obtention.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LW et toute personne physique ou morale (le « client ») souhaitant faire appel à ses services de création de sites web et prestations associées.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, précisant le périmètre du projet, le délai de réalisation estimé et le tarif. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le client et du versement de l'acompte demandé.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros et sont indicatifs ; le tarif définitif est fixé par le devis. Sauf accord contraire, le paiement s'effectue en plusieurs échéances : un acompte à la commande, puis le solde à la livraison du site.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la bonne transmission par le client des éléments nécessaires au projet (contenus, accès, retours de validation).
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les contenus, images et informations nécessaires à la réalisation du projet, et à répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables afin de ne pas retarder le projet.
6. Propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral du solde, les droits d'usage du site livré sont transférés au client. Le code source des composants réutilisables développés par LW reste la propriété de LW.
7. Maintenance
Sauf souscription à une formule de maintenance, le client est seul responsable de la mise à jour et de la sauvegarde de son site après livraison.
8. Rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, tout acompte versé peut faire l'objet de conditions de remboursement précisées dans le devis en cas d'annulation du projet par le client.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.